Terms of service

Point général

Merci de prendre connaissance des conditions générales de vente et d’utilisation éditées ci-après avant d’utiliser le site www.namsaa.fr. L’utilisation du site www.namsaa.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales de vente et d’utilisation décrites ci-après. Le site www.namsaa.fr est mis à jour régulièrement, de la même façon les mentions légales et conditions de vente et d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées au complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.namsaa.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Dans le cas où vous ne souhaitez pas accepter tout ou une partie de celles-ci, il vous est demandé de renoncer à tout usage de ce site.

 

ARTICLE 1 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et éléments sonores reproduits sur le site www.namsaa.fr sont protégés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, et ce pour le monde entier. A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est toléré, sous réserves de dispositions plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable de NAMSAA. Toute reproduction totale ou partielle du site et du catalogue de NAMSAA est strictement interdite. Tous droits réservés.

 

ARTICLE 2 – RESERVE DE PROPRIETE

Conformément à la loi du 12 Mai 1980, les produits qui vous sont livrés sont venus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des produits, à l’échéance convenu entre les parties. Les produits restent donc la propriété de NAMSAA jusqu’au règlement intégral des commandes.

 

ARTICLE 3 – DIVERS

3.1 – Force majeure : Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sont notamment considérés comme des cas de force majeure ou cas fortuits : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, grèves ou arrêt des réseaux de télécommunication.

3.2 – Interprétation : Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales sont annulées ou réputées non écrites en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision judiciaire, les autres clauses conserveront toute leur valeur. En cas de difficulté d’interprétation entre le titre et le contenu d’une clause, seul le contenu fait foi.

 

ARTICLE 4 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Toutes les plantes et les produits proposés à la vente sur le site www.namsaa.fr sont conformes à la réglementation française. Toute réclamation doit être adressée au service clients visé à l’article 4 ci- dessus. Pour tout litige relatif à la commande ou aux présentes conditions générales de vente, seuls les tribunaux français seront compétents et celui de Metz sera contacté.

 

ARTICLE 5 – COOKIES & BALISES WEB

Certaines pages du site peuvent contenir des cookies ou balises web qui permettent d’analyse le site et de fournir à NAMSAA exclusivement un certain nombre d’indicateurs (trafic, nombres de pages consultées..). Ces balises sont anonymes et permettent uniquement à NAMSAA d’améliorer la navigation du site.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES – Mise à jour selon le Règlement Général pour  la Protection des Données (RGDP) de Mai 2018.

 

Données personnelles

 

Les données personnelles collectées (nom, prénom, adresse, mail) sont utilisées pour pouvoir vous envoyer vos colis, éditer des factures, bordereaux d’envoi, réaliser le suivi de vos commandes, laisser un commentaire et vous informer de nos actualités. La newsletter a pour vocation de vous informer de nos nouveautés et promotions de temps à autre. Vous pouvez vous inscrire en cochant la case « je m’inscris à la newsletter » et vous pouvez à tout moment stopper la réception de ces mails à travers les liens de désabonnement présents dans chaque mail. Vous pouvez également accéder aux informations vous concernant et procéder aux modifications nécessaires directement sur le site en vous connectant à votre espace personnel.

 

Les informations transmises à NAMSAA ne sont jamais communiquées à des tiers ou revendues.

 

Conformément à la loi « Informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposes d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant, et pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier, en indiquant vos nom, prénom et adresse, à l’adresse suivante: NAMSAA, 55 avenue du 8 mai 1945, 93420 Villepinte, ou en faire la demande par mail à : namsaainfusions@gmail.com. Vous pouvez également accéder aux informations vous concernant et procéder aux modifications nécessaires directement sur le site en vous connectant à votre espace personnel.

 

Les transactions bancaires passent exclusivement par l’intermédiaire de la plateforme Stripe, vos données bancaires sont cryptées et ne sont pas en notre possession.

 

Cookies

 

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Contrôler les Cookies

Vous disposez d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais des cookies (plus d’informations sur le site de la CNIL.). Aussi, vous pourrez bloquer les cookies en activant le paramètre de votre navigateur vous permettant de refuser tous ou certains des cookies. Cependant, si vous choisissez de bloquer tous les cookies (dont les cookies indispensables) vous ne serez plus en mesure d’accéder à tout ou partie de notre site.

 

Voici la marche à suivre en fonction des principaux navigateurs :

 

Google Chrome :

Dans le menu « Paramètres », cliquez sur « Afficher les paramètres avancés… »

Cliquez ensuite sur « Paramètres de contenu… »

Dans la partie haute de la page qui apparaît alors, vous trouverez plus d’informations sur les cookies et aurez la possibilité de sélectionner les cookies que vous acceptez ou non. Vous avez aussi la possibilité de supprimer tous les cookies enregistrés jusqu’à présent.

 

Mozilla Firefox :

Dans le menu « Outils », cliquez sur « Options » (pour les utilisateurs MAC, sélectionnez « Préférences » dans le menu Firefox)

Rendez-vous ensuite sur l’onglet « Vie privée »

Dans la zone « Historique », déployez le menu déroulant « Règles de conservation » puis sélectionnez « Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique ». Vous pourrez alors choisir d’accepter ou non les cookies en cochant ou non la case « Accepter les cookies ».

 

Internet Explorer 6+ :

Dans le menu « Outils », cliquez sur « Options internet »

Rendez-vous ensuite sur l’onglet « Confidentialité »

Vous apercevrez alors un curseur vous permettant de choisir parmi 6 degrés de restriction des cookies : Bloquer tous les cookies, restriction très haute, restriction haute, restriction moyenne (sélectionnée par défaut), restriction basse et accepter tous les cookies.

 

Safari :

Dans le menu Safari, sélectionnez « Préférences »

Rendez-vous ensuite sur l’onglet « Confidentialité »

Puis choisissez l’option de votre choix dans la section « Bloquer les cookies